Fédération valaisanne des vignerons

  • Accueil
  • Actualités
    • Nouvelles
    • Communiqués
    • Archives
  • Agenda
    • Prochainement
    • Archives
  • Fédération
    • Présentation
    • Comité
    • Statuts
    • Rapports
    • Adhésion
  • Viticulture
    • Législation
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
  • Login

Législation

Législation cantonale

Loi cantonale sur l'agriculture et le développement rural du 8 février 2007 (LcADR)

Ordonnance sur la vigne et le vin du 17 mars 2004

Arrêté concernant la délimitation en zones du 3 octobre 1980

Ordonnance sur l'agriculture et le développement rural du 20 juin 2007

Législation fédérale

Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) - Etat au 1er janvier 2008

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin)

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD)

Ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques du 23 novembre 2005 (Etat le 1er avril 2007)


» Zone membres
© 2007-2011 Fédération Valaisanne des vignerons
Réalisé par Wenatchee