Chers membres,

Si vous êtes enregistré comme vignerons-encaveurs, vous avez reçu ces derniers jours une lettre de l'Association Suisse du Commerce des Vins  concernant une demande de payement de cotisations pour la formation professionnelle de caviste pour les années 2008 à 2010.

Réunis ce jour en comité, la Fédération Suisse des Vignerons (FSV), l'Association Suisse des Vignerons-Encaveurs indépendants (ASVEI) et Mr. Bardet délégué Agora auprès d'Agrialiform ont analysé les factures émises par l'Association Suisse du Commerce des Vins (ANCV) concernant une demande de contribution  au fond Agrialiform.

Après  analyse, il en ressort que l'ANCV n'a aucune base juridique pour procéder à cette perception. Cette demande de perception a de plus été décidée sans aucune concertation.

Nous vous informons donc que ces factures ne doivent pas être payées.

Les personnes ayant déjà effectué un versement sont en droit de demander le remboursement des montants.

Avec nos meilleures salutations.

Comité ASVEI / FSV

Par

Thierry Constantin, Président UVEV / GOV

Eric Germanier, Président FVV